1739  Contrat de pension ( pour le château )

L’an 1739 et le 20eme jour du mois de septembre avant midi du règne de Louis 15eme du nom par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre par devant le notaire royal soussigné furent présent messire Claude de Pellet seigneur de Salgas Rousses Racoulles Solpérière L’hospitalet Montagut la plus grande partie de Vébron la Carrière Arbousses du Bosquet Olier comme aussi des châteaux vieux et nouveau dudit Rousses des lieux de Carnac le Bac les Ablatas Moncamp et autres places demeurant à son château de Salgas paroisse de St Pierre de Vébron au diocèse de Mende lequel de son gré a baillé comme par ces présentes il baille en arrentement louage perpétuel et pour toujours1 à Jacques Rouquette du lieu de Carnac paroisse de Fraissinet de Fourques ici présent et acceptant pour lui et les siens à l’advenir savoir est toutes les terres rurales attachés au domaine de Rousses telles que les dites terres se trouvent confrontées à compois terrain [sic]2 du dit mandement de Rousses3 que le dit seigneur jouit aujourd’hui avec leurs entrées issues libertés facultés et autres droits y attachés non compris ce qui peut avoir été allienné depuis le dit compois et charge de la servitude mentionné au contrat de bail passé par feu le seigneur de Rousses à Fulcarand Malaville le 22eme janvier 1632 retenu maître Delpuech notaire de Vébron et de toutes les autres servitudes que ledit seigneur ou ses autheurs auront pu concéder ou auxquels les dits biens susdit pouvoint estre sujets que ledit seigneur baillie quitte de toutes tailles et autres charges du passé jusques et compris le 15 octobre prochain4 demeure le preneur chargé de la payer à l’advenir de même que les siens qui seront tenus de rapporter acquit tous les ans audit seigneur de Salgas et aux siens le présent bail a loyer le seigneur a fait audit Rouquette et aux siens sous la pension foncière annuelle et perpétuelle de la somme de 300 livres tous les ans a perpétuité payable a chaque fête de St Michel Arcange à commencer à la St Michel 1740 ainsi sont continue a perpétuité comme ledit Rouquette promet et s’oblige de payer et porter le susdit jour au château de Salgas du seigneur et des siens à peine des dépens étant stipulé que ledit Rouquette sera tenu de bailler 4666 livres comme il promet le jour de la St Michel prochain en un an et en les balhant la dite pension demeurera réduite par le présent acte sur le pied de trois pour cent ainsi que les parties l’ont convenu que ledit Rouquette se charge de payer sans quoi ledit seigneur de Salgas n’auroit passé le présent bail à loyer ce qui fait une condition expresse d’icelui lui laissant de cabal savoir en la quantité de 96 bêtes à laine y ayant 20 moutons moitié tarnens et l’autre moitié doublens 42 brebis nourricières 17 de l’âge de 4 ou 5 ans 13 de port et de bonne recepte 6 vieilles étant berches plus 6 doublenques 17 vassieux et 17 vassives 5 plus la somme de 273 livres pour la valeur des cabeaux gros pour acheter de boeufs mules pourceaux et autres cabeaux plus 7 cartes millet noir 3 cartes genevre plus la quantité de 14 cestiers une carte bled seigle mesure du marché de Barre ceci faisant partie du présent bail à loyer et chargeant le preneur de réparer meliorer les dits biens de remettre les maisons paillers écuries dudit domaine en état de même que les peissières qui ont été détruites de relever faire faire à ses frais dépens l’escluze du pred du Fraisse que la dernière inondation a emporté,

1 Cet « arrentement louage perpétuel » est en fait une vraie vente.

2 Le « compoix terrier », plutôt que « terrain », est l’ancêtre languedocien de la matrice cadastrale qui enregistre toutes les parcelles des propriétaires terriens.

3 La paroisse de Fraissinet de Fourques, seule organisation administrative reconnue par le pouvoir royal jusqu’à la fin du 17ème siècle, était divisée en deux « mandements », circonscriptions fiscales qui respectaient son partage entre deux seigneuries. En 1739, le mandement de Rousses est représenté par un « maire », magistrature vendue par le pouvoir royal, et par les deux consuls qui continuent à participer à la vie de la paroisse (au sens civil) de Fraissinet. Le maire, les consuls et les conseillers de Rousses se réunissent en « conseil politique » ou « conseil général ».

4 Le seigneur considère que tout ce qui est dû à titre d’impôt est réglé.

5 Pour ternens, de trois ans ; doublens, de deux ans ; berche, brebis qui a perdu ou commence à perdre ses dents ; vassieu, vassive, du latin vassivium, vide, pour les bêtes qui ne produisent ni lait ni agneaux (Trésor du félibrige.

Retour vers Histoire de la commune de même ledit Rouquette s’oblige et promet de remettre et faire réparer l’écluse du pred nouvel et le macips6 le tout dans un an a compter de ce jour comme aussi se charge de mettre en état toutes les autres réparations a faire aux dits biens et aux maisons d’iceux dans 3 ans le tout a peine de dépens dommages et intérêts comme aussi d’entretenir les dits biens en bon ménager et père de famille sans pouvoir user d’aucune dépopulation ni dégradation a peine de nullité de présente et c’est par pacte l’a pris qui ne pourra être réputé comminatoire ni à vérification en justice pacte qu’en cas ledit Rouquette feroit d’arrerage de la susdite pension d’une année seulement il sera permis et loisible audit seigneur et aux siens de faire désister ledit Rouquette et les siens des biens sans aucune forme ni figure de procès et faire payer les arrérages qui pour lors seront dus et se faire restituer le cabal sus mentionnée et faire rembourser et payer les détériorations qu’il pourroit se trouver avoir été faites aux dits biens ceci faisant partie une condition aussi du présent acte et supposé que ledit Rouquette voulant déguerpir ou les siens ils seront tenus de laisser les dits biens en état de même que les maisons, de rendre ledit cabal audit seigneur de la même quantité et valeur dont il a été parlé ci dessus ce chargeant ledit Rouquette pour lui et les siens d’entretenir les dits biens en bon ménager et père de famille sans pouvoir user d’aucune dépopulation ni dégradation les reconnaître dénombrer pièce par pièce par tenant et aboutissant audit seigneur de Salgas et aux siens sous sa directe juridiction haute moyenne et basse mere mixte et impere conseil prelation commission avantage rétention incursion et autres droits devoirs seigneuriaux droits de lods au cinquain à peine d’en dépens sous l’hommage tête nue mains jointes genoux fléchis comme ledit seigneur a droit d’exercer jouir sur tous ces paysans dudit mandement de Rousses le droit de corvées et journées pour les réparations qui conviennent se faire aux biens et domaine de Rousses il est convenu que le preneur et les siens les feront faire aux dits paysans à condition que ceux ci seront tenus comme il stipule entre ledit seigneur et ledit Rouquette pour eux et les leurs que les mêmes journées que les dits paisans feront pour les dites réparations seront remplacées et faites par ledit Rouquette et les siens audit seigneur et aux siens dans sa terre et seigneurie de Salgas de pareille quantité à peine de dépens au moyen de ce ledit seigneur promet de faire valoir et en paix posséder des biens compris au présent bail ledit Rouquette a peine de tous dépens dommages et intérêts et pour l’exécution et observation du présent acte les dites parties ont obligé soumis leurs biens même le preneur sa personne propre qu’ont soumis aux cours de monsieur le sénéchal conventions royaux de Nîmes et des ordinaires dudit seigneur de Salgas auxquelles cours le preneur soumet et oblige sa personne comme s’agissant d’afferme assise à la campagne étant réservé par ledit seigneur de consentement dudit Rouquette ce que celui ci lui doit de reste de son afferme la paye qui doit eschoir Fait et recitte à St Étienne de Valfrancesque étude de nous notaire présent à ce Jean Teulé du Resses et Jean Bonnal des Serclieres paroisse dudit St Étienne Signés avec ledit seigneur ledit Rouquette illitere ainsi qu’a dit et nous Pierre Castanet notaire royal de St Étienne requis soussigné Pellet Salgas Teulé Bonnal Castanet notaire signé à l’original conterolle et insinué à St Étienne le second octobre 1739. Reçu 148 livres 12 sols pour le tout Collationné sur son original par nous notaire recevant le 23 juin 1742

6 Macips, massif, c’est-à-dire la chaussée elle-même.

Document transcrit par Gérard Caillat